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Textes règlementaires

Règlementation radioamateur : listes des textes en vigueur

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arr-04032014-radioamateurs.pdf
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arr-260213-homolog-12-1241.pdf
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arr300109-02.pdf
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arr300109-03.pdf
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arrt du 23 avril 2012 modifiant larrt du 21 septembre 2000 modifi_services damateur _ legifrance.pdf
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arrt du 30 janvier 2009 modifiant larrt du 21 septembre 2000 fixant les conditions dobtention des certificats doprateur et modifiant larrt du 17.pdf
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arrt du 4 mars 2014 homologuant la dcision n 2013-1515 de larcep.pdf
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certificats oprateurs21-9-2000 version modifie 9-5-2012.pdf
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code des postes et des communications lectroniques - article l33-1 _ legifrance.pdf
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code des postes et des communications lectroniques - article l33-3 _ legifrance.pdf
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code des postes et des communications lectroniques - article l36-6 _ legifrance.pdf
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code des postes et des communications lectroniques - article l42-4 _ legifrance.pdf
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dcision n 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions dutilisation des frquences_legifrance.pdf
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dcision n 2013-1515 du 17 dcembre 2013 modifiant la dcision n 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions dutilisation des frquences _ legifrance.pdf
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journal officiel de la rpublique franaise - n 108 du 8 mai 2012 - joe_20120508_0195.pdf
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sanctions code des postes et des communications lectroniques - article l39-1 _ legifrance.pdf
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sanctions code des postes et des communications lectroniques - article l41-1 _ legifrance.pdf
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sanctions loi n 86-1317 du 30 dcembre 1986 - article 45 _ legifrance.pdf
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sanctions ordonnance n 2011-1012 du 24 aot 2011 relative aux communications lectroniques _ legifrance.pdf
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