Le 18 novembre, nous avons reçu ce mail de la DGE, invitant à une réunion toutes les assocaitions présentes le 3 juillet plus 2 autres : CDXC et UFT, en présence de l'ANFR et de l'ARCEP.

Voici l'ordre du jour :

  1. Information sur les évolutions résultant de la dernière conférence mondiale des radiocommunications ;
  2. Présentation des textes en cours d’élaboration : projets de modifications des arrêtés du 21 septembre 2000 (notamment adaptation des  programmes d’examen au numérique) et du 30 janvier 2009 (mise en cohérence avec la décision de l’ARCEP) et de décret relatif à l’interconnexion ;
  3. Recensement des stations répétitrices existantes ;
  4. Information sur les cas de brouillages constatés ;
  5. Rappel des règles à suivre en cas d’invective sur les bandes amateurs et d’usurpation d’indicatifs d’appel ;
  6. Information concernant les textes d’application de la loi relative aux ondes électromagnétiques
  7. Points divers.

Nous avons répondu favorablement à cette invitation en demandant à ce que soit abordé le sujet des 3 classes de licences conformément aux recommandations CEPT.

Nous avons joint les recommandations CEPT REC0506 et ECCRep089, le projet envoyé à l'Education Nationale ainsi que le projet de réforme des examens.

Afin d'établir le dialogue sur le sujet de la réunion, nous avons ouvert un espace de discussion entre responsables associatifs en espérant que cet appel à l'union de TOUS soit entendu.

Sujets à aborder et pour lesquels l'unanimité doit être de rigueur :

  • Modification de l'arrêté du 21 septembre 2000. S'il faut modifier cet arrêté pour prendre en compte le numérique, alors il faut aussi le changer et prendre en compte les 3 classes de licences proposées par la CEPT. Si on ne l'obtient pas ici, alors c'est définitivement classé, on ne refait pas un décret tous les 3 ans. Je pense que les circonstances exceptionnelles que nous vivons motive certains changements de l'arrêté, alors il faut en profiter et TOUS exiger des négociations sur les 3 classes de licences.
  • Point sur les relais : Là encore depuis que la CNRB a été dissoute, il n'existe plus en France de coordination inter associative des relais et balises. Ce n'est pas une table ronde indépendante des associations qui peut avoir un quelconque pouvoir de relation avec l'administration, mais c'est à nous associations de nous entendre sur ce point. La TRCR peut être inclue, mais chaque association doit être représentée, à nous de prolonger la CNRB et ses valeurs. Tout est prêt pour que la CIARB (coordination inter associative des relais et balises) prenne la succession de la CNRB, c'est à chacun de s'impliquer et de faire en sorte que.
  • Loi sur les ondes électromagnétiques. Il ne faut surtout pas que dans les décrets d'application, on parle des radioamateurs ou alors bien préciser qu'ils sont exclus. Ce point est acquis dans notre règlementation, il ne faut pas qu'il soit retiré. Il ne faut pas non plus qu'on soit soumis au même régime qu'en Belgique ou en Allemagne. Il ne faut RIEN concéder sur ce point, encore une fois il faut être unanimes et solidaires
  • Point à aborder peut être dans les points divers : le brouillage dus aux CPL

 

Voir le Relevé des décisions du 17 décembre 2015

Voir aussi les bulletins F8URC  de 2015 n° 49-50-51 et 2016-03