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Statuts

Les derniers statuts déclarés à la préfecture d'Ecouen sont ceux de 1996. Ceux de 2009 n'ont JAMAIS été enregistrés tout comme les responsables à l'époque (entre 2009 et 2012). Je tiens à remercier les services de l'Etat qui nous ont aidés à démêler l'imbroglio. Après une mise en ordre du dossier et la modification du siège social, la préfecture de Haute Vienne nous a délivré le récépissé 17 juillet 2012.

Suite à l'AG du 17 novembre 2013, les statuts ont été modifiés :

  • Le siège social est transféré à Isbergues
  • Les articles 21 et 23 ont été modifiés

Suite à l'AG du 15 novembre 2014, les statuts ont été modifiés :

  • Le siège social est transféré au domicile du président

Consultation sur demande, uniquement à nos adhérents via le formulaire de contact

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